30.09.2008

INSPIRONS-NOUS DE LA CONSTITUTION BOLIVIENNE!


La Bolivie traverse un processus de refonte constitutionnelle complète, pour permettre un développement équilibré du pays et mieux garantir les droits individuels, le développement social et les droits des peuples indigènes. Un texte définitif est aujourd'hui disponible, qui sera sans doute soumis au vote populaire en janvier 2009.

 

Certains aspects de cette nouvelle constitution sont spécifiquement locaux – ainsi la question des droits des nations indigènes. D'autres méritent d'être examinés soigneusement par le constituant genevois, qui devrait s'en inspirer. Voici quelques exemples concrets de règles qui pourront être incorporées à la future Constitution genevoise:

 

LE DROIT À L'ENVIRONNEMENT

 

La nouvelle Constitution bolivienne est novatrice en ce sens qu'elle garantit à chacun le droit de vivre dans un environnement sain, protégé et équilibré. Chaque individu et communautés a le droit d'exercer les actions légales pour défendre son droit à un environnement sain (art. 33 et 34).

 

Ce texte est beaucoup plus avancé que ceux qu'on peut trouver aujourd'hui dans le système suisse, où les autorités ont pour simple mission d'assurer l'équilibre entre homme et nature (art. 72 Cst. Féd.) et de prévenir les atteintes à l'environnement (art. 73 Cst. Féd.). Avec le texte bolivien, c'est non seulement l'Etat qui a une obligation de protéger l'environnement, mais aussi chaque citoyen et chaque collectivité qui a le droit d'agir pour exiger le respect de ce droit. Cette innovation est un modèle qui devrait être repris.

 

Notons par ailleurs que la nouvelle Constitution bolivienne prévoit que l'Etat a l'obligation de promouvoir la production et la commercialisation de produits agricoles écologiques (art. 406). Là aussi, cette règle progressiste serait la bienvenue à Genève.

 

LE DROIT À LA SANTÉ

 

La nouvelle Constitution bolivienne prévoit que l'Etat, à tous ses niveaux, protège le droit à la santé, doit promouvoir des politique publiques orientées vers une meilleure qualité de vie, le bien-être collectif et l'accès de la population aux services publics (art. 35). Le droit à la santé inclut l'accès aux médecines traditionnelles indigènes. L'Etat reconnaît le droit de la population de participer à la gestion du système de santé (art. 40). L'accès au système de santé est gratuit (art. 18). Le droit d'accès aux médicaments ne peut pas être limité par le droit de propriété intellectuelle. Nul ne sera soumis à un examen médical ou à une intervention médicale sans son consentement, sauf cas de danger de mort imminent.

 

Tous ces principes sont bons, novateurs, et inconnus à Genève. L'accès aux médecines indigènes devrait évidemment être adapté pour devenir un accès aux médecines douces. Il semble aussi essentiel d'interdire à l'Etat d'imposer des traitements médicaux, comme cela se pratique encore parfois chez nous en particulier dans le domaine psychiatrique – comment peut-on d'ailleurs prétendre qu'un traitement forcé puisse véritablement être efficace? Enfin, la participation de la population à la gestion du système de santé est essentielle pour décider de l'attribution des ressource et de leur saine gestion dans l'intérêt public.

 

LE DROIT À LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE

 

La nouvelle Constitution bolivienne réussit à formaliser ce qui nous semble intuitivement juste: la propriété privée, individuelle ou collective, est positive dans certains cas mais abusive dans d'autres. Il ne faut pas que la propriété privée soit utilisée de manière improductive ou contraire à l'intérêt public: dans ce cas, elle doit être transférée à l'Etat, qui doit la rendre productive (art. 56 et 57).

 

En Suisse, nous connaissons une protection presque absolue de la propriété privée, quel que soit l'usage qui en est fait. On voit ainsi que certains propriétaires laissent des immeubles entiers vides pendant des années, à des fins purement spéculatives. On voit aussi des brevet qui permettraient de grands progrès dans l'intérêt général, laissés à l'abandon faute d'intérêt économique immédiat.

 

Dans un petit canton comme le nôtre, chaque mètre carré compte! Nous ne pouvons pas permettre à des investisseurs de garder des terrains improductifs. Il faut ancrer dans la nouvelle Constitution genevoise le principe de la propriété privée conditionnée à l'usage utile qui en est fait.

 

LES DROITS SPÉCIFIQUES DE CERTAINES PERSONNES: LES HANDICAPÉS, LES AÎNÉS, LES DÉTENUS

 

Là encore, le constituant genevois trouvera une excellente source d'inspiration dans la nouvelle Constitution bolivienne, qui prend en compte la vulnérabilité de certaines catégories de personnes. Les handicapés se voient ainsi reconnaître le droit à la protection de l'Etat, le droit à l'éducation et au travail (art. 70). Les aînés se voient reconnaître le droit à une vieillesse digne, à la chaleur humaine, et à la protection contre l'abandon (art. 67). Les détenus se voient reconnaître le droit de communiquer librement avec leur famille, sauf restriction exceptionnelle dans les vingt-quatre premières heures de détention (art. 73). Tous ces droits essentiels sont aujourd'hui inconnus à Genève, et sont bafoués au quotidien.

 

Nous avons devant nous une page blanche, profitons-en pour y inscrire le progrès social et le respect des plus vulnérables d'entre nous. Rappelons nous que nous serons tous un jour des aînés, que nous pourrions tous, suite à quelque malheur, être un jour handicapé ou détenu. Protéger les autres, c'est aussi nous protéger nous-même!

 

Ceux qui sont particulièrement intéressés trouveront ci-dessous un résumé du deuxième titre de la nouvelle Constitution bolivienne, relative aux droits fondamentaux:

 

 

LES DROITS FONDAMENTAUX DANS LA NOUVELLE CONSTITUTION BOLIVIENNE

 

1: LES PRINCIPES GÉNÉRAUX (art. 13-14)

 

Le titre II de la nouvelle Constitution prévoit d'abord quelques principes généraux:

 

L'article 13 § II pose ainsi le principe de l'égalité des droits entre eux. La classification des droits établie dans la Constitution n'implique aucun rapport de supériorité d'un droit sur les autres.

 

L'art. 14 § II prévoit que les droits garantis dans la Constitution le sont pour tout être humain. L'Etat interdit toute forme de discrimination fondée sur le sexe, la couleur, l'état, l'orientation sexuelle, l'identité, l'origine, la culture, la nationalité, la citoyenneté, la langue, la religion, l'idéologie, l'affiliation politique ou philosophique, la condition économique ou sociale, le type d'emploi, le niveau d'instruction, le handicap, la grossesse et autres.

 

L'article 14 § III prévoit que l'Etat garantit à toute personne et collectivité le libre et efficace exercice des droits garantis par la Constitution, par la loi et par les traités internationaux.

 

2: LES DROITS « FONDAMENTALISSIMES » (art. 15-20)

 

La nouvelle Constitution prévoit des droits « fondamentalissimes » (derechos fundamentalisimos). Ceux-ci sont:

 

  • le droit à la vie;

  • le droit à l'intégrité physique, psychologique et sexuelle;

  • le droit à ne pas être soumis à la torture ou à d'autres traitements inhumains, cruels, dégradants ou humiliants;

  • l'interdiction de la peine de mort;

  • le droit pour toute personne, en particulier les femmes, de ne pas souffrir de violences physiques, sexuelles ou psychologiques, que ce soit en famille ou en société;

  • la protection contre les disparitions forcées;

  • l'interdiction de l'esclavage et du travail forcé;

  • le droit à l'eau et à l'alimentation;

  • le droit à une éducation gratuite, à tous les niveaux, dispensée de manière universelle et interculturelle, sans discriminations;

  • le droit à la santé, qui se traduit par l'accès gratuit au système de santé;

  • le droit au logement;

  • le droit à l'accès équitable à l'eau potable et aux égouts, à l'électricité, au gaz, aux postes et télécommunications. Il est précisé que l'accès à l'eau et aux égouts ne peut ni être ni privatisé ni être remis en concession.

 

3. LES DROITS CIVILS (art. 21 à 25)

 

La nouvelle Constitution garantit une série de droits fondamentaux traditionnels qui sont appelés « droits civils » (derechos civile). Ceux-ci comprennent la liberté d'information et d'expression, la liberté et la dignité de la personne, le droit à la liberté et la sécurité personnelle, le droit de pétition, l'inviolabilité du domicile et de la correspondance.

 

 

4: LES DROITS POLITIQUES (art. 26-29)

 

La nouvelle Constitution garantit les droits politiques. Elle prévoit le droit de chaque citoyen de participer à la formation, à l'exercice et au contrôle du pouvoir politique directement ou par l'intermédiaire de représentants, de manière individuelle ou collective. Les étrangers résidant en Bolivie participent aux élections municipales. Le droit d'obtenir l'asile politique est également garantit dans cette section.

 

5. LES DROITS DES NATIONS ET PEUPLES INDIGÈNES ORIGINAIRES (art. 30-32)

 

La nouvelle Constitution garantit les droits des nations et des peuples indigènes et paysans originaires. Chaque peuple a notamment le droit d'exister librement, le droit à son identité culturelle, religieuse, à sa propre vision du monde, le droit à sa libre détermination et à son territoire, le droit à ce que ses institutions fassent partie de l'Etat, le droit à des titres de propriété collectifs sur ses territoires, le droit à vivre dans un environnement sain, le droit au respect, à la promotion et à la propriété intellectuelle de ses connaissances traditionnelles, le droit à une éducation dans sa langue, le droit à un accès à la santé qui respecte les pratiques traditionnelles, le droit à l'exercice de son propre système politique, juridique et économique, le droit d'être consulté pour tout projet le concernant, le droit de participer aux bénéficies de l'exploitation des ressources naturelles situées sur son territoire.

 

6: LE DROIT À L'ENVIRONNEMENT (art. 33-34)

 

La nouvelle Constitution garantit, à ses articles 33 à 76, des droits sociaux et économiques. Le premier droit mentionné est le droit à un environnement propre (art. 33-34), avec un droit d'action judiciaire individuel ou collectif ouvert à chacun.

 

7: LE DROIT À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ SOCIALE (art. 35-45)

 

L'Etat, à tous ses niveaux, protège le droit à la santé, promeut des politique publiques orientées vers une meilleure qualité de vie, le bien-être collectif et l'accès de la population aux services publics (art. 35). Le droit à la santé inclut l'accès aux médecines traditionnelles indigènes. L'Etat reconnaît le droit de la population de participer à la gestion du système de santé (art. 40). La Constitution prévoit que le droit d'accès aux médicaments ne peut pas être limité par le droit de propriété intellectuelle. La Constitution prévoit que nul ne sera soumis à un examen médical ou à une intervention médicale sans son consentement, sauf cas de danger de mort imminent. Enfin, la Constitution prévoit le droit à la sécurité sociale, gouvernée par le principe de solidarité. La sécurité sociale est placée sous le contrôle de l'Etat, avec contrôle et participation populaire (art. 45).

 

8: LE DROIT AU TRAVAIL ET À L'EMPLOI (art. 46-55)

 

La nouvelle Constitution garantit le droit au travail et à l'emploi. Ceci implique notamment:

 

  • le droit à un travail digne, sûr, hygiénique et sain, sans discrimination, avec une rémunération équitable, qui permette une existence digne au travailleur et à sa famille;

  • le droit de chacun de s'adonner à un commerce, à une industrie ou à une activité économique licite, à condition que cela ne nuise pas au bien commun;

  • le droit des travailleurs de petites unités de productions de bénéficier du soutien de l'Etat par une politique d'échange commercial équitable et des prix justes pour leurs produits, ainsi que par l'allocation préférentielle de ressources pour stimuler leurs production;

  • la protection de l'Etat pour les formes communautaires de production;

  • en cas de litige, l'inversion du fardeau de la preuve en faveur des travailleurs;

  • la nullité de toute convention par laquelle un travailleur renoncerait à ses droits;

  • l'égalité de sexes en emploi, notamment sur le plan salarial;

  • le droit à la négociation collective;

  • le droit à un salaire minimum qui sera prévu par la loi;

  • le droit des travailleurs et des entrepreneurs de s'organiser en syndicats;

  • le droit de grève;

  • la possibilité de former des coopératives qui doivent notamment fonctionner sur un principe de solidarité et d'équité.

 

9: LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE (art. 56-57)

 

La nouvelle constitution garantit le respect de la propriété privée (art. 56 et ss.). Toute personne a le droit à la propriété privée individuelle ou colletive, aussi longtemps que celle-ci remplit une fonction sociale. La propriété est garantie tant qu'il n'en est pas fait un usage contraire à l'intérêt collectif; l'expropriation s'impose, contre indemnisation, en cas de nécessité ou d'utilité publique ou lorsque la propriété privée ne remplit plus de fonction sociale.

 

Cette question est précisée aux articles 393 et ss., relatifs à la terre et au territoire, pour ce qui concerne la propriété foncière. L'article 397 est essentiel; il prévoit notamment que le travail est la source fondamentale pour acquérir et conserver la propriété foncière. Les propriétaires doivent accomplir la fonction sociale et économique de la terre pour en conserver la propriété. L'article 398, non moins essentiel, interdit de conserver de la terre improductive. L'article précise qu'en aucun cas une personne ne pourra posséder plus de 10'000 ou 5'000 hectares de terre. La limite précise sera déterminée par le peuple dans une question subsidiaire, lors du référendum constitutionnel.

 

10. LA FAMILLE (art. 62-66)

 

La nouvelle Constitution garantit les droits des famille, auxquelles sont assimilées les unions libres stables. Elle prévoit l'obligation des parents d'assurer l'éducation de leurs enfants, avec l'aide de l'Etat

 

11. LES DROITS DES PERSONNES AGÉES (art. 67-69)

 

La nouvelle Constitution garantit les droits des personnes âgées de vivre une vieillesse digne dans la chaleur humaine. L'Etat fournit une rente de vieillesse. L'Etat adopte des politiques publiques pour l'occupation des personnes âgées; il interdit et réprime toute forme de maltraitance et d'abandon des personnes âgées.

 

12. LES DROITS DES PERSONNES SOUFFRANT D'UN HANDICAP (art. 70-72)

 

La nouvelle Constitution garantit les droits de la personne handicapée d'être protégée par sa famille et par l'Etat, d'avoir un accès gratuit à l'éducation et à la santé, de bénéficier de moyens de communication alternatifs, de travailler selon ses capacités et de développer son potentiel individuel.L'Etat adopte des moyens d'action positif pour assurer l'intégration des personnes souffrant d'un handicap.

 

13. LES DROITS DES PERSONNES PRIVÉES DE LIBERTÉ (art. 73-74)

 

La nouvelle Constitution garantit le droits des personnes privées de liberté d'être traitée avec le respect dû à la dignité humaine. La personne privée de liberté a le droit de communiquer librement avec son défenseur, son interprète, sa famille, ses proches. La mise au secret est interdite. Une restriction des communications est possible seulement pour les enquêtes sur des délits (au sens du droit bolivien), et pendant une durée de ving-quatre heures au maximum. Les personnes privées de liberté ont le droit de travailler et d'étudier en détention. L'Etat est responsable de leur réinsertion sociale.

 

14. LES DROITS DES CONSOMMATEURS (art. 75-76)

 

Le chapitre des droits fondamentaux se termine avec le droit des consommateurs à un approvisionnement suffisant et de qualité en aliments, médicaments et autres produits nécessaires. Les consommateurs ont droit à des informations adéquates sur les qualités des produits. L'Etat garantit l'accès à un système de transport intégral dont les modalités devront être déterminées par la loi.

 

Texte intégral disponible sous:

abi.bo/coyuntura/asamblea/nueva_cpe_aprobada_en_grande_en_detalle_y_en_revision.pdf

20.09.2008

Un nouveau souffle pour notre démocratie


 

La démocratie, c’est un peu comme la vérité : on n’est dedans que lorsqu’on est à sa recherche. Si on se satisfait de ce qu’on a, on n’y est plus. Voici quelques éléments simples à intégrer à notre Constitution pour lui donner un nouveau souffle, afin qu’elle nous offre un cadre dans lequel notre démocratie pourra s’épanouir.

 

Vous trouvez frustrant de ne pouvoir répondre, lors des initiatives et référendums, que par oui ou par non ? Vous auriez de meilleures idées, d’autres alternatives, des restrictions à proposer ? Améliorons le droit d’initiative et de référendum, et permettons aux comités citoyens de proposer plusieurs alternatives, toutes soumises au vote. Si plusieurs solutions emportent la majorité, celle qui a le plus de voix l’emporte. Ainsi, le débat sera affiné, et les choix correspondront mieux à la volonté populaire.

 

Vous jugez scandaleux qu’untel soit encore Conseiller d’Etat alors qu’il se moque de la volonté populaire ? Introduisons de référendum révocatoire. Comme en France où un gouvernement doit avoir la confiance de l’Assemblée nationale, il faut qu’à Genève le gouvernement et le chef du pouvoir judiciaire aient la confiance de la population. A défaut, ils doivent partir.

 

Vous estimez que les étrangers ne s’intègrent pas assez dans notre petit canton ? Faisons-leur une place, accueillons-les dans le débat politique. On ne s’intègre dans une communauté que si on y est accueilli d’égal à égal, sans préjugés, sans devoir montrer patte blanche et attendre douze ans. Une meilleure démocratie donne à chacun le droit de vote.

 

Enfin, la démocratie ce n’est pas seulement le respect de la volonté de la majorité :Il faut aussi que les droits fondamentaux de chacun soient respectés. Les catalogues de droits existent déjà, mais beaucoup reste à faire. Premièrement, inscrire dans la constitution les droits qui manquent (par exemple l’accès à l’enseignement, à la santé). Deuxièmement, prévoir des procédures efficaces et gratuites pour permettre aux citoyens de faire valoir ces droits lorsque l’administration traine des pieds. Aujourd’hui, celui qui veut faire valoir ses droits le fait à ses frais, contre un Etat arrogant et secret. Défendre les droits des citoyens, c’est aussi remettre l’Etat au service de tous !

 

Pierre BAYENET

25.08.2008

La priorité: les droits humains

La priorité absolue pour l'assemblée constituante devra être de garantir le respect des droits humains. Aujourd'hui à Genève, ceux-ci sont constamment mis en danger.

Le droit le plus fondamental est la protection contre la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants. Genève n'est pas à l'abri de telles violations, comme en témoignent différents rapports (Conseil de l'Europe, experts nommés par le Grand Conseil, Amnesty International) qui dénoncent les exactions fréquentes des policiers,  subies par les cibles les plus vulnérables: les jeunes, les étrangers démunis d'autorisations de séjour, les criminels.

Le plus grave n'est pas qu'un policier frappe un citoyen sans besoin légitime -  il y a partout des criminels, y compris dans la police, et nous n'aurons jamais une gendarmerie parfaite. Le plus grave est que la justice genevois traine des pieds lorsqu'il s'agit d'enquêter sur les allégations de violations. La Convention contre la torture prévoit qu'une enquête doit être immédiatement ouverte dès qu'une autorité est informée d'un possible cas de violation. Or, à Genève, c'est aux plaignants de se battre pour faire ouvrir des enquêtes. Le Procureur général, qu'il soit de gauche ou de droite, a tendance à "couvrir" les policiers, qui sont en quelque sorte ses subordonnés. Les citoyens renoncent à déposer plainte et la majorité des affaires sont classées au bénéfice du doute, lequel profite à l'accusé et donc... aux policiers!

Il faut instaurer à Genève une obligation pour l'Etat d'ouvrir enquête sur tous les possibles cas de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants qui parviennent à sa connaissance. Il faut une procédure simple, indépendante d'un éventuel acquittement pénal des policiers, et qui ouvre la voie à une juste indemnisation.

Bien d'autres droits doivent être protégés. Pour certains nos ancètres ont déjà fait le travail mais nous sommes en train de le défaire - par exemple pour l'accès à l'éducation gratuite, ou le droit à la santé. Pour d'autres tout reste à faire - par exemple le droit au logement ou au travail. Je ne prétends pas que c'est chose facile, et qu'il suffirait d'inscrire ces principes dans la future Constitution. J'affirme au contraire que tout l'appareil d'Etat doit être construit autour des droits humains. L'Etat ne se justifie que s'il a pour objectif la réalisation des droits humains.

On objecte parfois qu'il y a trop de droits et pas assez d'obligations. Au contraire. Sur les dizaines de milliers de pages de lois et ordonnances qui façonnent Suisse, l'immense majorité concerne des obligations - fiscales, militaires, environnementales, pénales, etc., et bien peu acccordent des droits au citoyen.

D'ailleurs, on ne peut pas opposer droits et obligations: les droits humains ont pour corrolaire des obligations! Le droit à la vie est en partie garantit par l'interdiction de l'homicide. Mais au lieu de concevoir notre société comme imposant de multiples obligations, nous devons la construire comme garante des droits qui permettent à chacun de s'épanouir.

 

Pierre BAYENET

19.08.2008

Pour une démocratie économique

La difficulté des révolutionnaires a souvent été qu'ils souhaitaient mettre la société en cale sèche, comme un navire, afin d'en refaire la coque et le pont. Mais notre république n'a pas de port d'attache: tant qu'elle ne coule pas, nous n'avons d'autre choix que de procéder à des réparations en cours de route. Pas vraiment de révolution, plutôt une évolution.

Le travail est immense puisqu'il y va de notre survie: le système actuel nousmène droit à la catastrophe.

Catastrophe écologique: réchauffement planétaire, pollution chimique de l'air, du sol et de l'eau, bétonnage, l'emprise de l'être humain sur notre planète est en train de l'étouffer. Catastrophe sociale: 2% de la population mondiale possède la moitié de la richesse des ménages. d'un côté la satiété, de l'autre la malnutrition voire la famine. Catastrophe politique: le respect des droits de l'homme est peu à peu relégué aux oubliettes, avec par exemple l'usage autorisé aux Etats-Unis d'Amérique des traitements dégradants pendant la détention de personnes soupçonnées d'actes terroriste.

Je suis candidat à la Constituant car je pense que les solutions aux problèmes globaux se construisent au niveau local. Les solutions qui permettront aux peuples de retrouver leurs souverainetés politiques et économiques doivent être élaborées, testées, améliorées chez nous et ailleurs, avant de pouvoir être appliquées à plus grande échelle.

Genève a déjà fait des pas dans ce sens; des expériences économiques et sociales progressistes prennent place chez nous. Le rôle de la future constitution sera d'encourager ces innovations et d'autres à venir. J'aimerais en citer deux, expliquer pourquoi elles sont importantes et comment elles devraient être encouragées par notre communauté.

 

1) Les coopératives d'habitation. Elles sont bien connues à Genève mais on sous-estime souvent leur importance fondamentale, puisqu'elles permettent à des citoyens d'acquérir leur indépendance vis-à-vis des propriétaires fonciers. Elles favorisent la concertation entre habitants d'un immeuble, la responsabilisation collective et la gestion communautaire. Et surtout, elles coupent court à la spéculation immobilière. Elles sont une tentative réussie de sortir, à petite échelle, du fonctionnement capitaliste du marché du logement dans lequel les propriétaires s'enrichissent aux dépens des locataires.

L'Etat encourage déjà les coopératives mais pourrait faire beaucoup plus. Par exemple, permettre aux locataires d'obliger un propriétaire à vendre l'immeuble dans lequel ils habitent pour crééer une coopérative, à un prix contrôlé par une instance indépendante.

 

2) Les liens directs entre consommateurs et producteurs de produits agricoles. Là aussi, il existe un certain nombre d'initiatives privées bien connues à Genève (Jardins de Cocagne, Affaire Tourne-Rêve, Jardin des Charottons, Cueillettes de Landecy etc.) qui permettent aux producteurs et aux consommateurs de court-circuiter la grande distribution, et d'assurer une production agricole locale de haute qualité, respectueuse de l'environnement (peu de transports, usage nul ou limité des produits chimiques). Alors qu'on trouve sur les étals des fruits et légumes du monde entier, ces systèmes novateurs permettent de manger ce qui est produit chez nous en échappant à la voracité des supermarchés et en diminuant d'autant les dividendes des actionnaires.

L'Etat fait peu de choses pour favoriser ces initiatives qui sont pourtant d'intérêt public. Des prêts, des garanties, un soutien dans la promotion de ces produits locaux, un soutien technique pour le développement de ces systèmes d'échanges: c'est dans ce sens que la communauté se doit d'agir.

 

En résumé, l'Etat doit encourager activement toute activité économique qui favorise l'émancipation et la responsabilisation des citoyens. Notre démocratie politique doit petit à petit se doubler d'une démocratie économique, dans laquelle les consommateurs et les travailleurs gèreront ensemble les entreprises. Dans ce sens, les services publics (SIG, TPG, santé et éducation) sont aussi à réformer car ils sont actuellement gérés selon les modèles développés dans le privé, alors qu'ils devraient être gérés selon le modèle associatif ou coopératif.

C'est un immense chantier; la constituante n'en viendra pas à bout mais permettra de poser les première pierres. La partie sera difficile puisque la droite va à son habitude tenter de favoriser les grandes entreprises existantes, les grands groupes économiques, au détriment de l'économie réelle et locale. Mais nous ne devons pas céder à la paresse: se battre pour un monde meilleur, s'est avant tout se battre pour des relations économiques plus équitables, ce qui commence au niveau local.

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